Modification n°2 du PLU

Premier document communal de planification urbaine, le POS de la Commune de BIZANOS avait été approuvé le 21 juin 2000.

Depuis, il avait été mis à jour à deux reprises puis avait fait l’objet de différentes procédures entre 2004 et aujourd’hui dont les dernières ont été la révision et le passage en Plan Local d’Urbanisme (PLU) (Nov 2012) et la modification n° 1 (Déc 2016).

Afin de mettre à jour le document avec l’avancement des projets dans certains secteurs, notamment d’ouvrir à l’urbanisation (2AU à 1AU) le secteur communautaire « Rives du Gave », la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CdA PBP) a décidé, en lien avec la Commune, de l’évolution du document d'urbanisme communal par le biais d'une deuxième modification engagée par arrêté en date du 22 janvier 2018.

Les grandes lignes du projet :

1. Modifier le Document Graphique pour adaptation à des projets communautaires (Rives du Gave et Stade de Foot/parking-relais) et transcription des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - approuvé en Juin 2015 par le Syndicat Mixte du Grand Pau - concernant la Zone d’Aménagement Commercial (ZACOM) « Pau Auchan »
2. Apporter des évolutions réglementaires
3. Mettre à jour les Emplacements Réservés (ER) figurant au Document Graphique
4. Modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5. Toiletter les différentes erreurs rédactionnelles du Règlement
6. Mise à jour des Espaces Verts Protégés (EVP)

Le projet a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 9 février 2018 : Etat, Région, Département, Syndicat Mixte du Grand Pau, Chambres Consulaires, communes limitrophes,… Une réunion spécifique a été organisée le 13 mars 2018 en Mairie de Bizanos : les observations émises ne remettent pas en cause les modifications projetées.

Suite à ces consultations, l’enquête publique a été organisée, entre les 10 avril et 23 mai 2018, afin de recueillir les observations de la population, ainsi que celles du Commissaire-Enquêteur (CE), à la Mairie de Bizanos (bureaux des Services Techniques Municipaux, 15 rue Gallieni).

13 personnes privées ont manifesté un intérêt en venant aux permanences du Commissaire enquêteur et/ou en écrivant une observation.
Les observations du public ont concerné trois types de cas :
1- l'amélioration de la fluidité de la circulation à la rue des frères Cousté par une demande de mise à double sens,
2- la densité d'habitations et la mixité sociale pour une parcelle à construire (32 logements prévus dont 10 logements sociaux alors que les propriétaires souhaitent au plus 8 logements avec une mixité sociale moindre)
3- les nouvelles contraintes du PPRi en cours de révision.

La CdA PBP a répondu à toutes les observations en renvoyant la question de la mise à double sens à l'aménagement de voirie qui sera organisé par la Commune de Bizanos, la contestation sur la densité et la mixité sociale au futur PLUi, les problèmes de zonage à l'enquête publique sur le PPRi diligentée par l'Etat.

Le procès-Verbal de synthèse des observations établi à l'issue de l'enquête par le CE a été transmis le 28 Mai à la CdA P-P, qui y a répondu le 8 juin. Le rapport du CE, daté du 11 juin 2018, a ensuite établi un avis favorable assorti de quelques ajustements minimes.

L'approbation définitive du PLU modifié a été validée par le Conseil Communautaire dans sa séance du 28 juin 2018 , transmise au contrôle de légalité le 5 juillet 2018, parue dans la presse locale le 7 juillet 2018 et affichée en Mairie le 9 juillet 2018.

Le dossier exécutoire est ainsi tenu à la disposition du public, à partir du 9 juillet 2018, à la Mairie - bureaux des STM, 15 rue Galliéni - et à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, aux jours e heures habituels d'ouverture.