Élections

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

• Etre âgé(e) de 18 ans,
• Etre de nationalité française,
• Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à BIZANOS,

Justifier d'un domicile à Bizanos ou d'une résidence actuelle, effective et continue de six mois à la date d'inscription, sans interruption au rôle d'une des contributions directes pendant cinq ans.

PIÈCES À FOURNIR

a- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité

• Carte nationale d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande),
• Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande),
• pour les femmes mariées, le livret de famille pour justifier du nom d'épouse.

b- Un justificatif de domicile, les plus couramment admis sont :

• Attestation ou facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise datant de moins de 3 mois,
• Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
• les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produite une attestation d'hébergement, la carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de mois de 3 mois au nom de l’hébergeant.

COMMENT M'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

Quatre modalités possibles d'inscription :

1. Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées
2. Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire
3. Accédez aux formulaire d'inscription sur les listes électorales :
   Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (Cerfa n°12669*02)
   Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne (Cerfa n°12671*02)
   Demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne (Cerfa n°12670*02)
   - Dépôt par un tiers dûment mandaté, vous devez lui fournir :
   un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir,
   votre justificatif d'identité, votre justificatif de domicile et le formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
4. En ligne Accessible sur service-public.fr

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité

Accéder au https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Téléservice :  Pour Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de vérifier que vous n'avez pas été radié ou de connaître l'adresse de votre bureau de vote.
Accéder au service en ligne

LE VOTE PAR PROCURATION

Le votre par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché (le mandant) à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Le code électoral prévoit que tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration. Pour ce faire le mandataire doit jouir des ses droits électoraux peut importe le lieu de son inscription électorale.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France et l’autre établie à l’étranger ou 2 procurations établies à l’étranger.

Tout électeur peut voter par procuration dès lors qu’il jouit de ses droits électoraux, il suffit donc d’être inscrit sur une liste électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

La demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

• Par télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
• Au moyen d’un formulaire CERFA de demande de vote par procuration qui peut être :
  • Soit téléchargé et imprimé : le formulaire CERFA 14952*03 est téléchargeable et disponible en ligne ;
  • Soit fourni par l’autorité habilitée et renseigné auprès d’elle (Tribunal, Commissariat ou Gendarmerie).

Lieux d'établissement de la procuration

Le mandant, lorsqu’il recourt tant à la télé-procédure « Maprocuration » qu’à la procédure via le formulaire CERFA papier, doit faire valider sa demande :

• Si le mandant possède la nouvelle Carte Nationale d’Identité Electronique, il est désormais possible de réaliser une procuration de vote, entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité numérique. Grâce à l’identité numérique certifiée France Identité, il n’est plus nécessaire de se rendre en commissariat ou gendarmerie pour faire vérifier son identité lors du processus de demande de procuration.
• Un officier ou agent de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie),
• Un magistrat du siège du tribunal judiciaire ou directeur du greffe de sa résidence ou de son lieu de travail
• Pour les personnes résidant hors de France, l'autorité consulaire compétente.

Pièces à fournir par le mandant pour l'établissement de la procuration

Si le mandant effectue sa demande par le formulaire de procuration CERFA, il doit justifier de son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.), mentionner ses coordonnées personnelles (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro national d'électeur, commune ou circonscription consulaire d'inscription, numéro de téléphone) ainsi que celles du mandataire (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro national d'électeur). Le formulaire est signé par le mandant.

Si le mandant effectue sa demande par la télé-procédure, il porte ces mêmes données à caractère personnel et informations, à l'exception de son numéro national d’électeur et de son numéro de téléphone auquel il substitue l'adresse de son courrier électronique. En outre, il identifie son mandataire en indiquant :

• Soit son numéro national d'électeur et sa date de naissance ;
• Soit son nom et ses prénom(s) dans l'ordre de l'état civil, sa date de naissance, son sexe et sa commune ou son consulat d'inscription.

Le cas particulier des personnes en situation de handicap

En cas de maladie ou d’infirmité graves empêchant le déplacement, sur une demande écrite accompagnée d'une attestation sur l'honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître, un officier de police judiciaire, ou un agent de police judiciaire délégué à cet effet, se déplace à domicile pour établir la procuration. Les personnes qui font l’objet de mesures de confinement, de quarantaine ou d'une prescription médicale de maintien à domicile peuvent également demander à une autorité habilitée de se déplacer dans le lieu où elles résident.

Durée de validité

La procuration peut être établie pour un seul tour ou pour les deux tours de scrutin.

Elle peut également être établie pour une période donnée. La durée de validité de la procuration peut aller jusqu’à un an ou, pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, jusqu’à trois ans.

Le mandant a toujours la faculté de résilier sa procuration et d'en donner une nouvelle. La résiliation peut être effectuée via un formulaire CERFA papier ou via la télé-procédure.

Enfin, si le mandant se présente au bureau de vote avant son mandataire, ce dernier ne pourra plus voter au titre de la procuration qui lui a été confiée.

Attention aux délais en cas de demande tardive !

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible par le mandant, faute de quoi il est possible que le mandataire ne puisse pas voter à sa place. En effet, compte tenu des délais nécessaires à son acheminement et son instruction ainsi que de prise en compte de celle-ci par la mairie, une procuration reçue trop tardivement ne pourra être enregistrée à temps sur la liste électorale.

Toutefois, une procuration reçue tardivement pour le premier tour, en fonction de la durée de validité qui a été choisie ou si elle a été établie pour les deux tours, sera valable pour le second tour. Cette possibilité vaut également pour les procurations dématérialisées puisque la procuration est prise en compte par la mairie et reportée sur la liste d'émargement.

INSCRIPTION ÉLECTORALE D'UN FRANCAIS INSTALLÉ À L'ÉTRANGER

Depuis 2019, il n'est plus possible de s'inscrire simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire.

En conséquence, vous devez faire le choix de vous inscrire sur votre commune de résidence ou sur la liste consulaire.

CALENDRIER DES PROCHAINS SCRUTINS

• Municipales : 2026
• Présidentielles : 2027
• Législatives : 2027
• Départementales : 2028
• Régionales : 2028