Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.
L’arrêté du 8 février 2021 est affiché au siège de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de l’agglomération.
Cette procédure de modification n°1 fera l’objet d’une enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.

Monsieur Michel DABADIE est le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l’avis et les observations du public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Si vous souhaitez consulter la notice de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (sur le site pau.fr à compter du 31 mai 2021 à 9h) et formuler vos observations durant l’enquête, trois options s’offrent à vous, uniquement du 31 mai au 30 juin 2021 :

  • Un registre numérique sera disponible à partir du 31 mai, pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau
  • Auprès d’un commissaire enquêteur dans l’un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
  • Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique de la modification n°1 PLUi, Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables, Place Royale – BP 547 – 64010 Pau.

En complément du dossier d’enquête publique, la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien: https://pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-toutes-les-pieces

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre pour l’accueil du public.

LES 3 LIEUX DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI

Enquête publique : jours et horaires d’ouverture à Artiguelouve
Rendez-vous à la mairie, Place de la Mairie.

Jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête :

Lundi de 15h à19h, Mardi de 15h à 18h, Mercredi de 15h à 19h, Jeudi de 15h à 18h, Vendredi de 15h à 19h

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

Lundi 31 mai 2021 de 14h à 17h, Jeudi 10 juin 2021 de 9h à 12h, Mardi 15 juin 2021 de 9h à 12h, Jeudi 24 juin 2021 de 14h à 17h, Mardi 29 juin 2021 de 14h à 17h

Enquête publique : jours et horaires d’ouverture à Pau
Rendez-vous à l’Hôtel de Ville, Place Royale.

Jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête :

Lundi de 8h30 à 16h45, Mardi de 10h30 à 16h45, Mercredi de 8h30 à 16h45, Jeudi de 8h30 à 18h30, Vendredi de 8h30 à 16h45

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

Lundi 31 mai 2021 de 9h à 12h, Mercredi 9 juin 2021 de 13h45 à 16h45, Lundi 14 juin 2021 de 13h45 à 16h45, Vendredi 25 juin 2021 de 9h00 à 12h00, Mercredi 30 juin 2021 de 13h45 à 16h45

Enquête publique : jours et horaires d’ouverture à Rontignon
Rendez-vous à la Mairie, 32, rue des Pyrénées.

Jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête :

Lundi de 15h à 19h, Mardi de 15h à 18h, Mercredi de 15h à 19h, Jeudi de 15h à 18h, Vendredi de 15h à 19h

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

Mardi 1er juin 2021 de 9h à 12h, Mercredi 9 juin 2021 de 9h à 12h, Mardi 15 juin 2021 de 14h à 17h, Vendredi 25 juin 2021 de 14h à 17h, Mercredi 30 juin 2021 de 9h à 12h