P.L.U - Plan Local d'Urbanisme


Le PLU est composé globalement de CINQ PARTIES devant présenter une cohérence globale.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • Expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement. Il s'agit de cerner les enjeux et perspectives d'aménagement propres à la commune. Il présente notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le plan ;
  • Evalue les incidences du PLU sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles du plan sur les zones sensibles (sites Natura 2000) ;
  • Justifie les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d'aménagement, délimiter les différentes zones et imposer des mesures et réglementations ;
  • Expose les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, le cas échéant, les conséquences dommageables du plan sur l'environnement ;
  • Présente un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ;
  • Expose les motifs des changements apportés par rapport au précédent plan, en l'occurrence le POS.

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Il exprime, sur la base des enjeux et besoins identifiés par le diagnostic territorial, les grands axes de la politique d'urbanisme et d'aménagement retenus par la Commune.

LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

En cohérence avec le PADD, elles prévoient et précisent les actions et opérations à mettre en œuvre sur des secteurs particuliers de la Commune.

LES ZONAGES ET LE RÈGLEMENT

Il traduit règlementairement les orientations générales du PADD et les orientations particulières lorsqu'elles existent. Il se divise en deux ensembles :

  • Un Document Graphique qui délimite les zones où s'appliquent les règles et localisent différents éléments tels que les emplacements réservés (ER), les espaces boisés classés (EBC), les éléments de paysage protégés (EVP),... et fixe la liste et la destination des ER. Un Plan des Servitudes permet également de visualiser les contraintes extérieures pouvant soumettre les terrains à contrainte spécifique : proximité voie ferrée, présence canalisation gaz,…
  • Un Règlement qui décline en 14 articles, dont 2 obligatoires, les règles d'utilisation des sols au sein des différentes zones (U, N et AU) et secteurs de zones. Il peut notamment soumettre à conditions, voire interdire, toute construction en fonction des caractéristiques et enjeux propres aux espaces.

LES ANNEXES

Elles comportent des documents et informations en relation étroite avec le Document Graphique ou affectant l'utilisation des sols, en particulier :

  • Les annexes sanitaires relatives au fonctionnement des réseaux techniques d'adduction d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'élimination des déchets ;
  • La liste et la localisation des servitudes d'utilité publique (à repérer sur le Plan des Servitudes);
  • Les documents tels que le plan d'exposition au bruit des aérodromes ou les plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
  • etc ...

Complément suite à Modification n°1 approuvée le 16 décembre 2016 : ANNEXES 5 - Assainissement

Attention : si votre terrain apparaît partiellement ou en totalité sur fond coloré : rouge, orange, jaune ou vert, il est concerné en plus par la réglementation du PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES « INONDATION » (PPRi) qu’il faut appliquer également.

Le document graphique du PLU

Le règlement du PPRi :

Avertissement : les renseignements téléchargés sont uniquement donnés à titre d'information et sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Une interprétation partielle ou erronée des données issues du PLU ne pourra être sujette à doléances si le personnel compétent n’a pas été sollicité pour des explications en temps opportuns.

Des prescriptions architecturales, rassemblées dans un livret pédagogique, ont été éditées au niveau des 14 communes de l’agglomération et sont une base intéressante à consulter en amont de tout projet et en complément du PLU.

SERVICE « URBANISME & DEVELOPPEMENT DURABLE »
Bureaux des STM – 15 rue Galliéni 64320 Bizanos
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