Modification n°1 du PLU

 

 

La Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées (CdA P-P) le 16 Décembre 2016.

En effet, afin de mettre en œuvre certains des projets inscrits au PLU, mais également de répondre aux nouveaux enjeux définis par la Loi « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 27 Mars 2014, la Commune de Bizanos avait souhaité une évolution de son document d'urbanisme par le biais de cette première modification engagée par arrêté en date du 30 Novembre 2015.

Les grandes lignes du projet :

1.       Insérer des modalités de gestion des Espaces Verts Protégés :

•       modification des modalités de gestion en fonction de leur nature d’implantation : zonale ou alignement,

2.       Apporter des évolutions réglementaires :

3.       Supprimer les références au Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et à la « superficie minimale de terrain »,

4.       Toiletter les différentes erreurs rédactionnelles du Règlement,

5.       Mettre à jour les Emplacements Réservés (ER) figurant au Document Graphique.

Par Arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, la compétence « Plan Local d’Urbanisme » a été transférée à la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées (CdA P-P) : la procédure a donc été poursuivie par cet EPCI.

L’enquête publique organisée entre les 29 juin et 29 juillet 2016, a engendré quelques ajustements minimes.

L’approbation définitive du PLU modifié a été validée par le Conseil Communautaire dans sa séance du 16 décembre 2016. Le dossier exécutoire est tenu à la disposition du public aux bureaux des STM – 15 rue Gallieni aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il est également consultable en ligne en suivant les liens ci-dessous :

·         Document Graphique modifié

·         Règlement modifié

·         Rapport de présentation – extrait partie modifiée

·         Annexes – extrait partie modifiée