Police Municipale

Composée d’un agent de terrain, la Police Municipale assure une présence particulièrement utile sur notre commune afin de garantir au mieux les trois règles d'ordre public : sécurité, tranquillité et salubrité.

Les interventions de la Police Municipale se font de concert avec celles de la Police Nationale à laquelle elle ne saurait se substituer.

Aussi bien itinérante que sur des points fixes, elle est essentiellement un instrument de prévention, mais aussi parfois de répression, et notamment en matière d'infractions au code de la route.

Les horaires d'ouverture bureau

Lundi – mardi – jeudi - vendredi : 08h00 – 12h30 / 13h30 – 17h30

Joignable au 05-59-98-69-72.

Courriel : pm@ville-bizanos.fr

Des actions spécifiques

Les bizanosiens peuvent contacter la policière municipale pour tout ce qui concerne :

  • Les objets trouvés
  • Les demandes d’arrêtés municipaux pris dans le cas des déménagements ou aménagements ainsi que lors des manifestations folkloriques, culturelles et sportives.
  • Le domaine funéraire
  • Les déclarations des chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
  • Toute forme de signalement (ex : divagation animaux errants ou morts, voitures ventouses…)

L'opération tranquillité vacances

L’originalité de cette mission repose sur le fait qu’elle est exercée toute l’année sur la commune. Pour pouvoir bénéficier de ce service, les Bizanosiens doivent se rendre en mairie pour établir une fiche OTV sur laquelle seront indiquées les dates d’absence ainsi que les coordonnées de villégiature. Des passages réguliers seront ainsi effectués devant le domicile, sans y pénétrer, et, le propriétaire sera averti de toute anomalie relevée.

Dépôt de plainte

Deux options sont proposées aux Bizanosiens désirant déposer une plainte :

Soit, ils se rendent directement au bureau de Police Nationale le plus proche de leur domicile, en l’occurrence :

  • Le commissariat de PAU sis 05, rue O’Quin, ouvert 24h/24h et joignable au 05-59-98-22-22
  • Le bureau de police RONSARD sis 99, avenue du Loup à Pau, de 10h00 à 18h00 joignable au 05-59-02-42-60.

Soit, ils utilisent le dispositif récent de déclaration de la pré-plainte en ligne sur  https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr 

Attention : cette démarche concerne uniquement les atteintes aux biens et requiert une saisie précise de données. En revanche, elle permet d’éviter les files d’attente étant donné qu’elle donne lieu à une convocation pour une simple signature de confirmation.

Nuisances sonores

Selon les règles édictées garantissant le droit au repos et la tranquillité du voisinage, les travaux générateurs de nuisances sonores (tondeuse, tronçonneuse, débroussailleuse et autres..) sont autorisés :

  • Les jours ouvrables : 08h30-12h00 / 14h30-19h30
  • Le samedi : 09h00-12h00 / 15h00-19h00
  • Les dimanches et jours fériés : 10h0-12h00.

De même qu’il est interdit, par règlement départemental sanitaire, de faire brûler les déchets verts, sachant qu’une collecte est prévue une fois par semaine.

Frelons asiatiques

Chaque année, afin d’améliorer le piégeage de ce tout jeune nuisible, la PM réalise le recensement des nids sous la forme d’un état cartographique chiffré, en fonction des constatations faites sur la voie publique et, en rapport avec les déclarations des particuliers. 

Pour déclarer la présence d’un nid, utiliser le formulaire ci-joint.

Consulter également la liste d’entreprises agréées pour l’enlèvement ou la destruction du nid.

Animaux

Animaux domestiques

La divagation de tout animal domestique (chiens, chats, souris, serpents, rats, araignées, fouines, oiseaux, chevaux…) est interdite sur l’ensemble de la commune. 

Rappelons qu’un arrêté municipal oblige les propriétaires à tenir leurs chiens en laisse et à ramasser les déjections canines.

Incident animalier (griffure ou morsure) :

Vous devez déclarer toute morsure auprès de la police municipale. En outre vous serez dans l'obligation de faire procéder à une évaluation comportementale de l'animal par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.

Chiens dangereux

La loi du 20 juin 2008 n° 2008-582 et le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 renforcent les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Chiens de 1ère et 2ème catégories :

La détention de ces chiens est soumise à des règles particulières : permis de détention délivré par le maire de votre commune de résidence et inscription des références du permis de détention sur le passeport pour animal de compagnie. La demande est à déposer au service de police municipale.

Formulaires :

Les formulaires de demande d'un permis de détention d'un chien catégorisé, les listes des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres des chiens dangereux et des vétérinaires du département susceptibles de réaliser des évaluations comportementales sont disponibles auprès de la police municipale ou sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

Police funéraire

La gestion des concessions du cimetière municipal fait partie des missions du policier municipal.

Pour éviter que les concessions partent à l’abandon ou se trouvent en position de délabrement, il est impératif que les descendants se fassent connaître en mairie, afin de tenir à jour régulièrement le logiciel informatique prévu à cet effet.

Procès-Verbal électronique

(PVe) décret n°2009-598 du 26 mai 2009

Ce nouvel outil mis en service depuis septembre 2012, remplace les timbres amendes version papier, et est utilisé uniquement pour les infractions routières contraventionnelles à hauteur des 4ième classes. 

Selon les cas en présence, l’avis d’infraction n’est pas forcément apposé ou délivré au contrevenant. Ce manquement ne donne pas droit à annulation.

Le contrevenant reçoit alors le procès-verbal directement à domicile.