Arrêté de circulation


L'arrêté de circulation est délivré par l'autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :

  • Le Maire pour les voies communales et autres routes (départementales et nationales) situées en agglomération (intra-rocade) ;
  • Le Président du Conseil Général pour les routes départementales situées hors agglomération (avenue Albert 1er, RD n° 938).

Pour obtenir un arrêté de circulation, adresser la demande à M. le Maire de BIZANOS – Mairie – Place de la Victoire – 64320 Bizanos :

  • soit sur papier libre accompagné des documents éventuels associés ;
  • soit en téléchargeant l'imprimé l'imprimé « DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION » à compléter avant de l'adresser.

L'autorisation est délivrée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception en Mairie.

J-Louis JAVIERRE, responsable « Patrimoine & Espaces Publics »
05 59 98 69 65 ou par mail stm.bizanos@ville-bizanos.fr