Papiers officiels


Le Service Etat Civil et Citoyenneté instruit et délivre de nombreux papiers officiels : carte nationale d'identité, attestation de recensement militaire...

Carte nationale d'identité

Validité : 15 ans à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Cette mesure s’applique également aux cartes nationales d’identité sécurisées concernant des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 qui ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces cartes la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Délai d'obtention : trois semaines environ

Obligation de se présenter en personne

Les enfants mineurs doivent être présents au dépôt du dossier et accompagnés de la personne détentrice de l'autorité parentale.

Le demandeur doit retirer en personne sa carte d'identité.

Dans les cas exceptionnels, elle peut être délivrée au vue d'une procuration écrite et sur présentation de la carte nationale d'identité du mandataire.

Rappel :
La mise à jour de la carte d'identité est fortement recommandée en cas de changement d'adresse ou de nom. Cette démarche s'effectue à titre gracieux.
Paiement d'un droit de timbre de 25€ pour le renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de non-présentation de la carte à renouveler.

Documents à fournir :
Liste des pièces justificatives à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Si vous souhaitez connaître la situation de votre demande de carte nationale d'identité lors de sa phase de fabrication ou de livraison du titre, connectez-vous à l'adresse suivante :
www.interieur.gouv.fr

Le passeport biométrique

L'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans l'arrondissement de Pau s'effectue dans les communes suivantes sur rendez-vous:

  • Lembeye
  • Morlaas
  • Mourenx
  • Nay
  • Orthez
  • Pau
  • Soumoulou
  • Thèze

La légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à l’authentifier.
Cette démarche gratuite est soumise à certaines conditions

Conditions

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont accompagnés d’une traduction en français.

Obtention de la légalisation

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Le Maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Où :

Dans la Mairie du domicile

Le livret de famille

IL EXISTE 3 TYPES DE DÉLIVRANCE DE LIVRETS DE FAMILLE :


  1. Le livret de famille remis par le maire au moment du mariage.
  2. Le livret de famille remis par le maire lors d'une naissance aux personnes non mariées entre elles.
  3. Le duplicata de livret de famille : en cas de perte, de vol, de changement de filiation, de nom ou prénom, de divorce ou autre.


Pièces à fournir :

  • Un justificatif de domicile,
  • Une pièce d'identité,
  • Un imprimé dûment rempli et signé par le ou les demandeurs, à retourner à la Mairie du domicile.


Téléchargez le formulaire en cliquant ici: PDF ( Demande de livret de famille)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

PRINCIPE :


Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques et majeures auprès du Tribunal d’Instance ou d’un notaire.

En savoir plus sur le PACS :
Service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires. Ainsi, le mineur français pourra franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité pour circuler dans l'ensemble de l'Union Européenne, ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Pour de plus amples informations, consulter la rubrique sur internet "entrée et séjour" du site "Conseils aux voyageurs" du ministère des affaires étrangères et européennes à l'adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Attestations

ATTESTATION D'ACCUEIL


Ce document est délivré par le maire de la commune du domicile de la personne qui héberge. Il permet la délivrance d'un visa pour les séjours à caractère familial ou privé d'une durée n'excédant pas trois mois. La présentation personnelle de la personne qui héberge au service Etat-Civil et Citoyenneté est obligatoire.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Tout document attestant la qualité de propriétaire ou locataire
  • Deux justificatifs permettant d’apprécier les ressources de l’hébergeant : bulletin de salaire et dernier avis d’imposition
  • Un timbre fiscal à 30€
  • Communication exacte des dates relatives à la période d’hébergement
  • Communication exacte des noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport de l’hébergé.


Tous les documents doivent être présentés en originaux.

CERTIFICAT DE VIE MARITALE


Documents à fournir en mairie :

  • Attestation sur l’honneur
  • Pièce d'identité de chacun des concubins,
  • Justificatif de domicile à BIZANOS.


CERTIFICAT DE VIE


Délivré à la demande d'une autorité étrangère.
Se présenter personnellement en mairie muni de sa carte nationale ou de son passeport en cours de validité.

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 5335,72€


Sert à prouver la qualité d'héritier.

Délivré par le maire selon certaines conditions :

  • Domicile du défunt ou du demandeur à Bizanos,
  • Dans le cas de successions complexes (testament, donation ou contrat de mariage), le maire ne peut délivrer ce document. Il convient de s'adresser à un notaire qui établira un acte de notoriété.
  • Par ailleurs, dans le cas où le défunt (ou le demandeur) est de nationalité étrangère, la présence du notaire est indispensable car les règles du droit de succession dans le droit international privé sont complexes.


Pièces justificatives à produire :

  • Pièce d'identité du ou des héritier(s),
  • Livret de famille de la personne décédée avec mention du décès