Elections


Inscription sur la liste électorale

Démarche obligatoire à effectuer avant le 31 décembre afin que l'inscription prenne effet au 1er mars de l'année suivante.

CONDITIONS D'INSCRIPTION


  • Etre âgé(e) de 18 ans,
  • Etre de nationalité française,
  • Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à BIZANOS,

Justifier d'un domicile à Bizanos ou d'une résidence actuelle, effective et continue de six mois à la date du dernier jour de février de l'année suivante ou d'une inscription, sans interruption au rôle d'une des contributions directes pendant cinq ans.

PIÈCES À FOURNIR


a- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité

  • Carte nationale d'identité (recto/verso),
  • Passeport (photocopie ou scan de la double page où figure la photo),
  • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité),
  • pour les femmes mariées, le livret de famille pour justifier du nom d'épouse.


b- Un justificatif de domicile

 

  • Facture concernant l’habitation datant de moins de trois mois,
  • ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que le conjoint répond à ces conditions.

 

Cas particuliers :

- les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produire une attestation d'hébergement, la carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de la personne qui héberge,

- pour les personnes résidant à l'étranger, seront acceptées : les pièces prouvant que le demandeur est inscrit au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle il souhaite être inscrit,

- ou un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle le demandeur souhaite être inscrit est soit : sa commune de résidence, la commune de son dernier domicile en France, la commune de sa dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de ses ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de ses parents au quatrième degré.

En cas de modification d'état civil ou d'adresse, produire le ou les justificatifs correspondants.

COMMENT M'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?


Trois modalités possibles d'inscription :
- Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées
- Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire

Pour accéder aux formulaires d'inscription sur les listes électorales cliquez ici.
(PDF – Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français)
(PDF – Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne)
(PDF – Demande d'inscription sur les listes électorales élections municipales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne)

- Dépôt par un tiers dûment mandaté et sur présentation de sa carte nationale d'identité, de la demande d'inscription et des pièces justificatives (procuration sur papier libre indiquant les nom et prénom du ou des mandant(s) et mandataire(s).

Le vote par procuration

Le jour d'une élection, vous pouvez voter par procuration en vous faisant représenter par une personne de votre choix.
L'électeur qui vote à votre place doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant).
Chaque électeur ne peut voter que pour un seul électeur Bizanosien et un seul électeur à l'étranger.
En cas d'hospitalisation, ou en cas d'invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration (vous devez être en possession de toutes les informations et documents concernant l'électeur qui votera pour vous).

OÙ S'ADRESSER ?


Se présenter en personne au tribunal d'instance, au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au Consulat de France.

Pièces à fournir :

  • L'attestation sur l'honneur justifiant l'absence,
  • Une pièce d'identité,
  • L'identité complète (nom, prénoms pour les femmes mariées, nom de jeune fille, lieu de naissance) et domicile de l'électeur qui votera en lieu et place de l'électeur empêché.

Inscription électorale sur une liste de centre à l'étranger

Tout électeur inscrit à l'étranger sur une liste électorale consulaire ne peut voter à BIZANOS pour les élections du président de la république et les référendums.

En outre, en cas de retour définitif sur la commune, pour pouvoir exercer son droit de vote à BIZANOS, il doit formuler une demande de radiation de la liste consulaire auprès du ministère des affaires étrangères, service des Français à l'étranger - 244 Boulevard Saint Germain - 75 007 Paris ou auprès de l'ambassade ou du consulat où il est inscrit.

Dans le cas d'une inscription dans une autre commune française, une demande de radiation de la liste de BIZANOS et de la liste consulaire doit être faite au moment de l'inscription dans la nouvelle commune.


Calendrier des prochains scrutins

- Présidentielles : 2017
- Législatives : 2017
- Européennes : 2019
- Municipales : 2020