Décès


La délivrance d'un acte de décès

OÙ S'ADRESSER ?


Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

VOUS POUVEZ FAIRE UNE DEMANDE

En téléchargeant le formulaire de demande d'acte de décès en cliquant ici (pdf – Demande d’acte de décès) et en l'adressant :

Par mail mairie.bizanos@ville-bizanos.fr
Par correspondance : adresser le formulaire complété et signé avec la photocopie de votre pièce d'identité à la mairie.
Par télécopie 05 59 98 69 70

CAS PARTICULIERS

Pour les personnes décédées à l'étranger de nationalité française, la demande doit être faite auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr .

Déclaration de décès

Par toute personne majeure auprès de l’officier de l'État Civil de la commune où le décès a eu lieu, dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

Pièces à fournir


Livret de famille ou tous renseignements d'état civil relatifs au défunt
Certificat médical attestant du jour et de l'heure du décès.

Pour en savoir plus


Guide du décès en ligne...

Le cimetière communal

LE CIMETIÈRE DE BIZANOS EST AFFECTÉ AUX INHUMATIONS


  • Des personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
  • Des personnes domiciliées sur son territoire quel que soit leur lieu de décès
  • Des personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès


Il est ouvert au public tous les jours de la semaine (y compris les dimanches et jours fériés)

Pour vos recherches

Particuliers, collectivités ou professionnels du funéraire, vous recherchez un site d'inhumation, un défunt, cliquez sur cimetière-de-france.fr.