Règles de droit privé


La qualité des relations entre voisins résulte d’abord du respect des règles de courtoisie et de civisme, pour que les problèmes ou les nuisances ne deviennent pas conflictuels. Il est ainsi rappelé que les éventuels litiges entre particuliers ne relèvent que de l’autorité judiciaire ; seules les nuisances ayant trait à la sécurité, à la tranquillité ou à l’ordre public relèvent de la compétence du Maire et de la Police Municipale (bruit, tapage, animaux dangereux,…). Vous trouverez ci-après quelques fiches techniques précisant quelques REGLES D’ORDRE GENERAL classées par thèmes.

Bruits de voisinage : consulter la rubrique "Police municipale"

Avertissement : les renseignements téléchargés sont uniquement donnés à titre d'information et sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Une interprétation partielle ou erronée ne pourra être sujette à doléances si les personnes compétentes n'ont pas été sollicitées pour des explications en temps opportuns.

 

POLICE MUNICIPALE – SABINE GUICHEUX, BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
Mairie – Place de la Victoire – 64320 Bizanos
05 59 98 69 72

CONCILIATEUR DE JUSTICE, M. SAJOUS
Réception sur RDV le 3ème jeudi du mois à la Mairie de BIZANOS
Mairie – Place de la Victoire – 64320 Bizanos
05 59 98 69 69