Publicités, enseignes et pré-enseignes


La PUBLICITÉ EXTÉRIEURE est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables. Celles-ci concernent tous les dispositifs : publicitaires (en particulier « 4 X 3 » scellés au sol), mais également les pré-enseignes et les enseignes.

Toute demande doit être déposée en mairie, aux bureaux des STM, qui transmettra pour instruction aux services préfectoraux compétents. Une boîte aux lettres est accessible à cet effet en dehors des heures d’ouverture des bureaux ; le récépissé de dépôt étant alors adressé par courrier.

Toutes les précisions et les formulaires CERFA correspondants

SERVICE « URBANISME & DEVELOPPEMENT DURABLE »
Bureaux des STM – 15 rue Galliéni 64320 Bizanos
05 59 98 69 66 ou urbanisme@ville-bizanos.fr